Politique de Xaasdot.

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Article 1 – Objet

Les présentes CGUV ou Conditions Générales d’Utilisation et de Ventes encadrent juridiquement l’utilisation et la vente des services du site xaasdot.com au même titre que xaas.consulting, et xaas.dev (ci-après dénommé « le site »).

Constituant le contrat entre la société  Xaasdot. et l’utilisateur⋅ice comme le/la client⋅e, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGUV. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGUV.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation et de ventes des services proposés sur les sites https://xaasdot.com, https://xaas.consulting et https://xaas.dev ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles sont notamment accessibles à tout moment par un lien direct en bas de la page d’accueil du site.

Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces conditions générales.

Article 2 – Mentions légales

L’édition des sites https://xaasdot.com, https://xaas.consulting et https://xaas.dev est assurée par la microentreprise M. KENT BRUDEY, dite société, inscrite à l’INSEE et au R.C.S. de Saint Etienne sous le numéro SIREN 911 492 239, dont le siège social, au numéro SIRET 911 492 239 00015, est localisé au 43 rue Balaÿ, 42000, Saint-Étienne, France Métropolitaine. La marque  Xaasdot. associée à ces sites est déposée à l’INPI depuis avril 2022 sous le numéro 4856308, par cette même société.

L’hébergeur du site xaasdot.com est la société IONOS, sise au 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France.

L’hébergeur des autres sites est la société CONTABO GmbH, sise au Aschauer Strasse 32a, 81549 Munich, Allemagne.

Article 3 – Présentation du site

Xaasdot. est une société de conseil en infogérance, installateur, développeur et hébergeur d’applications web libres (Blog, Espace de stockage, Éditeur de document, Gestion de projet, Système analytics, Forum, E-commerce, ERP, Tchat, etc…)

Xaasdot. vous laisse libre de choisir votre degré d’autonomie pour le déploiement et l’administration de toutes vos applications tout en vous en assurant la maîtrise.

Nous pouvons au choix gérer et automatiser pour vous toutes les tâches complexes telles que l’installation, la configuration, la sauvegarde, la sécurisation, la surveillance, les mises à jour et l’optimisation des performances de vos applications libres et open source.

Article 4 – Accès au site

Le site xaasdot.com permet d’accéder gratuitement aux services suivants :

• Présentation des prestations de services proposées par  Xaasdot. ;
• Prise de contact;
• Hébergement d’applications web dédiées;
• Hébergement de sites web;
• Inscription à une newsletter;
• Adhésion à des services web partagés.

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

L’accès aux services dédiés aux membres, ou client⋅es identifié⋅es, s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

Article 5 – Collecte des données

Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », Xaasdot. garantit à l’utilisateur⋅ice un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le/la concernant. L’utilisateur⋅ice a la possibilité d’exercer ce droit en nous contactant.

• Xaasdot. demande certaines informations personnelles : une adresse e-mail valide, le nom de organisation à laquelle vous êtes rattaché⋅e, votre nom et votre prénom.
• Tout comme d’autres services en ligne, Xaasdot. enregistre automatiquement certaines informations concernant votre utilisation du service (exemple : type de navigateur, adresse IP, date et heure de l’accès, URL de référence).
• Nous utilisons ces informations en interne exclusivement pour améliorer l’interface utilisateur⋅ice de Xaasdot. et maintenir une expérience utilisateur⋅ice cohérente et fiable.
• Ces données ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.

Pour la création du compte de l’utilisateur⋅ice, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’utilisateur⋅ice dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par :

• Le formulaire de contact ;
• Son espace client.

Article 6 – Services payants

Article 6.1 – Prix

Pour toute prestation de service hors hébergement d’application ou adhésion à un service en ligne, un prix indicatif jour est indiqué sur le site mais son montant reste sous réserve de l’élaboration d’un devis, qui a lui seul établi la somme contractuelle.

Pour l’hébergement d’application ou l’adhésion à un service en ligne, les prix contractuels des services sont indiqués sur le site.

Dans le cas des prestations soumises à commission, le montant d’une commission est fixé à un minimum de 95€, pour toute vente unitaire inférieure à 240€, et passe sinon à un minimum de 40% du montant total d’une vente. Le montant exact de la commission correspondra au moins à l’arrondi à l’unité du multiple de 5 supérieur.

Sauf mention contraire, les prix sont exprimés en euros et hors taxes françaises comprises.

Xaasdot. se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

Article 6.2 – Révision des prix

Le prix de services peut faire l’objet d’une révision par  Xaasdot. à tout moment, à sa libre discrétion.

L’utilisateur⋅ice sera informé⋅e de ces modifications par  Xaasdot. par email sous un préavis de 1 mois au moins avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs dans le cas des services d’abonnements comme l’hébergement ou l’adhésion.

L’utilisateur⋅ice qui n’accepte pas les nouveaux prix doit mettre fin à son utilisation des services. À défaut, il/elle sera réputé⋅e avoir accepté les nouveaux tarifs.

Article 6.3 – Facturation

Les services font l’objet de factures qui sont communiquées à l’utilisateur⋅ice par tout moyen utile.

Article 6.4 – Modalités de paiement

Les modalités de paiement du prix des services sont décrites sur le site.

Le paiement s’effectue, pour les offres d’abonnements, par prélèvement automatique à partir du numéro de carte bancaire de l’utilisateur⋅ice.

Le prélèvement est mis en œuvre par le prestataire de paiement désigné sur le site, qui seul conserve les coordonnées bancaires de l’utilisateur⋅ice à cette fin. Xaasdot. ne conserve aucune coordonnée de carte bancaire.

L’utilisateur⋅ice garantit à  Xaasdot. qu’il/elle dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Il/Elle s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix des services puisse être effectué.

Un devis est réalisé dès lors que la prestation demandée sort du cadre de l’abonnement. Sa durée de validité, d’un minimum de 5 jours, y est indiquée et fait office de délai pour s’engager ou se rétracter sur ses termes par tout moyen utile. La réalisation et la présentation du devis sont inclus dans le prix de la prestation si le devis vient à être signé par l’utilisateur⋅ice. Le cas échéant, sans information transmise passé son délai de validité, la réalisation et la présentation du devis seront facturées pour un total de 60€. La période de prestation annoncée sur un devis commence à compter du 7e jour ouvré suivant la date de règlement de l’acompte.

Dans le cas d’une prestation soumise à commission, l’avance à verser est unique et correspond aux frais fixes indiqués sur le devis. Celle-ci est assujettie aux mêmes délais que le virement d’un acompte présenté ci-après. Xaasdot. s’engage à réaliser au minimum 60% de la quantité des prestations estimée sur le devis. Dans ce cas, l’entreprise ne s’engage néanmoins pas sur ses délais de réalisation.

Si les frais fixes ne sont pas couverts, l’engagement sur la quantité des prestations commerciales assurée en sera dès lors réduit au pourcentage de l’acompte versé. Cependant, l’entreprise ne garantira pas la tenue des délais de réalisation estimés. Le contrat n‘engagera aucunement l’exclusivité des prestations de service de l’entreprise au client signataire. De même, la prestation n’imposera aucune implication de  Xaasdot. dans la construction du projet commercial. Toute prestation soumise à commission ne sera effectuée que si tous les éléments jugés nécessaires par l’entreprise sont transmis dans un temps suffisant à sa réalisation et que toutes les conditions y sont favorables.

Des notes de frais seront alors émises par  Xaasdot. et indemnisées par le/la client⋅e en compensation. De plus le retrait de ces frais fixes n’est possible qu’en présence d’une contrepartie en nature, tel qu’un retour de bien ou de service. Cette contrepartie sera explicitée sur le devis. Enfin, l’acompte de la prestation dû revient à son statut initial de pourcentage du devis détaillé ci-après. Un manquement sur une des conditions citées précédemment entraîne la pause, puis passé 10 jours ouvrés l’arrêt de la prestation par rupture contractuelle et annule toute contrepartie.

Dans le cas de toutes les autres prestations de services, un acompte fixé par défaut à 33% de la somme sur devis doit être payée par virement bancaire dans les 10 jours suivant la date de signature du contrat. Le reste par défaut de 67% du montant du devis est dû par le/la client⋅e dans les 10 jours à compter de la date de rendu ou de la signature de la facture signifiant la validation de fin de prestation. Pour une prestation programmée sur un temps supérieur à 2 mois, un second acompte fixé par défaut à 33% est demandé à mi-parcours dans les 10 jours suivant le point d’avancement du projet. Le cas échéant les prérogatives citées précédemment, Xaasdot. se réserve le droit de ne pas réaliser de prestation, et de n’accorder aucun remboursement ou aucune compensation financière à l’utilisateur⋅ice.

Toute facture suivant le devis sera éditée au prorata des quantités effectives de prestations réalisées hors frais unitaires & souscriptions récurrentes. Pour les mentions commentées en « ☐ Option » ou simplement annotées optionnelles sur un devis, l’utilisateur⋅ice doit explicitement cocher la case ou y adhérer par une annotation pour y souscrire, sinon le total considéré sera bien sans option. Il se peut que le montant total affiché sur un devis représente un montant évalué en comprenant (1) toutes ou (2) aucune options. Celui-ci ne sera cependant effectif qu’à condition que toutes les cases optionnelles soient respectivement (1) cochées ou (2) décochées ; le cas échéant (1), le coût des options non-souscrites en sera déduit ; ou le cas échéant (2), le coût des options souscrites en sera induit. Le montant total comprenant les prestations optionnelles réellement souscrites sera indiqué sur le devis au moment de sa signature par les deux parties prenantes.

Les virements bancaires pour la réalisation des prestations de services de  Xaasdot. sont à effectuer à ces coordonnées :

Titulaire

M. BRUDEY Kent
43 rue Balaÿ
42000 Saint-Étienne
France

IBAN

FR76 4061 8803 8000 0408 5329 313

BIC

BOUS FRPP XXX

Hormis le cas d’un paiement en liquidités, la date d’un règlement se définit comme étant la date de réception, sur le compte bancaire décrit ci-dessus, du montant dû.

Article 6.5 – Forfaits

L’utilisateur⋅ice peut souscrire à des offres forfaitaires. Ces forfaits sont engagés sur les mêmes termes que toutes les prestations décrites précédemment. Les conditions et le détail des services inclus pour chaque offre est décrit ci-après. Les forfaits se cantonnent au détail des prestations de service et ne comprennent pas les coûts matériels qui sont sujets à des frais supplémentaires. Une offre forfaitaire comprend une prestation sur une durée fixe et tout service non-réclamé restera facturé à l’issue de cette période. Les services non-réclamés ne sont pas reportables à une période ultérieure. Toutes les prestations d’infogérance s’appliquent seulement à des applications web ou serveurs installés par  Xaasdot. ou une organisation partenaire.

Année de sauvegarde & maintenance « Back & up to dot »

Cette offre est souscrite pour une durée d’un an. Durant cette année, l’utilisateur⋅ice bénéficiera :

• D’une mise à jour systématique de toutes ses applications web, installées par l’entreprise ou une organisation partenaire, et de son serveur sur un système d’exploitation Linux au moins accessibles par SSH dans un délai de trois mois après leur sortie sauf contre-indication.
• De la sauvegarde des données de ses applications web de façon :
  • 1. journalière stockée localement sur le même serveur pour une restauration immédiate en cas d’accident dans la manipulation des données
  • 2. hebdomadaire sur un serveur de stockage sur le même réseau que le serveur local pour une restauration rapide en cas d’incident logiciel
  • 3. mensuelle sur un serveur de stockage distant pour assurer une restauration dans un délai convenable en cas de sinistre local ou panne matérielle
• D’une sauvegarde manuelle à froid dans l’année de tout le serveur, de sa configuration et de ses données. Cette sauvegarde sera stockée sur un disque dur conservé hors alimentation dans un 3e emplacement. La restauration de cette sauvegarde dure l’ordre d’une journée mais prévient une perte complète des données suite à un enchaînement de circonstances malencontreuses.
• D’un rapport annuel faisant état des versions des logiciels en fonctionnement et des sauvegardes en place

Année d’assistance technique « Hep, hep, help! »

Cette offre est souscrite pour une durée d’un an. Durant cette année, l’utilisateur⋅ice bénéficiera :

• De 24h effectif annuel d’assistance technique pour toutes ses applications web installées par l’entreprise ou une organisation partenaire incluant :
  • La création d’une stratégie optimisée pour l’utilisation régulière d’un logiciel
  • L’aide à la réalisation ou la sous-traitance de tâches informatiques par le biais d’un logiciel
  • La gestion du lien avec les prestataires informatiques et partenaires d’assistance & de support technique
• D’un soutien téléphonique sur créneaux horaires étendus :
  • de 9h à 18h toute la semaine 
  • de 10h à 13h le week-end
• D’un rapport trimestriel des réalisations, avancés constatées, et remarques à relever sur les tâches attribuées dans une démarche de progression de l’activité.

Mois d’assistance technique « Hep, hep, help! »

Cette offre est souscrite pour une durée d’un mois. Durant ce mois, l’utilisateur⋅ice bénéficiera :

• De 2h effectif mensuel d’assistance technique pour toutes ses applications web installées par l’entreprise ou une organisation partenaire incluant :
  • L’aide à la réalisation ou la sous-traitance de tâches informatiques par le biais d’un logiciel
  • La gestion du lien avec les prestataires informatiques et partenaires d’assistance & de support technique
• D’un soutien téléphonique sur créneaux horaires étendus :
  • de 9h à 18h toute la semaine 
  • de 10h à 13h le week-end

Année de support technique « Un problème, une solution »

Cette offre est souscrite pour une durée d’un an. Durant cette année, l’utilisateur⋅ice bénéficiera :

• De 48h effectif annuel de support technique complet pour toutes ses applications web, installées par l’entreprise ou une organisation partenaire, et son serveur incluant :
  • Le débogage d’un logiciel ou du serveur
  • La restauration d’une sauvegarde logicielle
  • La configuration d’un logiciel ou du serveur
  • L’accompagnement à la prise en main d’un logiciel
  • La résolution d’un problème inattendu et non caractéristique rencontré par un⋅e ou plusieurs utilisateur⋅ices face à un logiciel
• D’un soutien téléphonique réactif :
  • de 9h à 18h toute la semaine 
  • de 10h à 13h le week-end
• D’une intervention physique annuelle sur les serveurs et terminaux informatiques pour effectuer la vérification de leur état de fonctionnement et leur validité face aux tests de sécurité.

Mois de support technique « Un problème, une solution »

Cette offre est souscrite pour une durée d’un mois. Durant ce mois, l’utilisateur⋅ice bénéficiera :

• De 4h effectif mensuel de support technique complet pour toutes ses applications web, installées par l’entreprise ou une organisation partenaire, et son serveur incluant :
  • Le débogage d’un logiciel ou du serveur
  • La restauration d’une sauvegarde logicielle
  • La configuration d’un logiciel ou du serveur
  • L’accompagnement à la prise en main d’un logiciel
  • La résolution d’un problème inattendu et non caractéristique rencontré par un⋅e ou plusieurs utilisateur⋅ices face à un logiciel
• D’un soutien téléphonique réactif :
  • de 9h à 18h toute la semaine 
  • de 10h à 13h le week-end

Année de confort technique « Doté de confort & de performances »

Cette offre est souscrite pour une durée d’un an. Durant cette année, l’utilisateur⋅ice bénéficiera :

• D’un réajustement systématique des performances des ressources informatiques de son serveur et de ses applications web, installées par l’entreprise ou une organisation partenaire, dans un délai d’un mois pour éviter les surcharges d’utilisation, de forts ralentissements et la saturation de ses espaces de stockage.
• De la mise en place de la haute disponibilité de ses contenus médias.
• De la mise en place de sites miroirs pour ses applications web.
• D’une interface d’administration des services en cours de fonctionnement et des statistiques d’exploitation du serveur pour une sérénité d’usage.

MOOC

Cette offre est souscrite pour la réalisation d’une vidéo pédagogique d’une durée comprise entre 15min et 30min. Sur cette vidéo, le⋅a client⋅e bénéficiera :

• D’une vidéo explicative ou tutorielle concernant un sujet bien précis défini en amont avec le⋅a client⋅e
  
• D’un support écrit pour appuyer la thématique de la vidéo et suivre sa progression individuelle dans l’apprentissage

Site web

Cette offre est souscrite pour la réalisation d’un site web statique de 3 pages. Sur ce site web, le⋅a client⋅e bénéficiera :

• Du choix du nom de domaine
  
• Du choix du contenu de chaque page
• De l’accès à l’interface d’administration du site web

Solution cloud

Cette offre est souscrite pour l’installation d’une application web sur un serveur en place. Par cette installation, le⋅a client⋅e bénéficiera :

• D’un nouveau service fonctionnel sur son serveur
  
• De 6h de support technique offert sur les deux mois suivant l’installation
• D’une heure de formation à l’utilisation de l’application
• D’une documentation écrite détaillée de la configuration établie et des étapes suivis pour la mise en place du service.

Analytique automatisé

Cette offre est souscrite pour l’installation de services web sur un serveur en place permettant de récolter les données de fonctionnement d’une organisation afin d’optimiser ses processus internes. Par cette installation, le⋅a client⋅e bénéficiera :

• D’une supervision de tous ses processus informatiques installés sur le serveur en temps réel via une interface graphique.
  
• De rapports de fonctionnement automatiques hebdomadaires, mensuels ou annuels.
  
• D’un audit interne automatisé avec des prévisions et propositions d’améliorations ponctuelles.
• D’une heure de formation à l’utilisation de l’application.

Supervision de projet

Cette offre est souscrite pour le suivi d’un projet d’un maximum de deux mois pour le compte du/de la client⋅e. Par la supervision d’un projet, le⋅a client⋅e bénéficiera :

• D’un tableau d’avancement dynamique des tâches effectuées.
  
• De retours hebdomadaires des rôles attribués et des missions accomplies.
  
• De 5h de formation au RED Management ayant pour vocation d’accroître la productivité d’un projet en donnant une place et un rôle à chaque intervenant⋅e par une approche inclusive et empathique.

Étude stratégique

Cette offre est souscrite pour la rédaction d’un rapport de conseils stratégiques sur le déploiement et l’utilisation de l’informatique d’une organisation. Par cette étude, le⋅a client⋅e bénéficiera :

• D’une vision globale sur une temporalité définie de la stratégie numérique à adopter pour son organisation.
  
• D’un⋅e intervenant⋅e en immersion 3 jours choisis au sein de son organisation pour analyser les problématiques et répondre au plus près des besoins métiers ; puis du jour de rédaction finale offert.
• De 4 réponses techniques spécifiques sur ses problématiques informatiques.
• D’un rendez-vous de 2h dont 1h offerte pour programmer la concrétisation des conseils apportés par le rapport.

Prospection à cent & une voix

Cette offre est souscrite pour le contact et la communication active à 101 prospects ciblés dans l’intention de les faire adhérer à un service ou un produit respectant la CEET. Par cette prospection, le⋅a client⋅e bénéficiera :

• D’une liste ciblée de 101 contacts enclin à adhérer à leur service ou produit.
  
• D’une visibilité étendue de leur produit ou service.
• D’une campagne de communication stratégique organisée et appliquée à l’unisson.
• D’une communication véhiculée par un acteur de confiance et d’une exclusivité d’exploitation de cette image pendant 1 mois.

Article 6.6 – Retards et incidents de paiement

L’utilisateur⋅ice est informé⋅e et accepte expressément que tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement, sans mise en demeure préalable :

• la déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par l’utilisateur⋅ice et leur exigibilité immédiate ;
• la suspension immédiate des services en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues par l’utilisateur⋅ice ;
• la facturation au profit de  Xaasdot. d’un intérêt de retard au taux de trois fois le taux de l’intérêt légal, assis sur le montant de l’intégralité des sommes dues par l’utilisateur⋅ice.

Article 7 – Résiliation

Xaasdot., à sa seule discrétion, a le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du service. Cette résiliation du service entraînera la désactivation de l’accès à votre compte, et la restitution de tout le contenu.

Article 8 – Désinscription

Les services par abonnement sont souscrits pour une durée indéterminée.

L’utilisateur⋅ice peut se désinscrire des services à tout moment sur son espace personnel.

La désinscription est effective immédiatement. Elle entraîne la suppression de l’ensemble des données de l’utilisateur après un délai de 30 jours.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Les marques, logos ainsi que les contenus du site xaasdot.com (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

La reproduction et la copie des contenus par l’utilisateur⋅ice requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

Article 10 – Responsabilité

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.

Les informations diffusées sur le site xaasdot.com sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’utilisateur⋅ice après l’utilisation ou l’accès à ce site.

Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

Article 11 – Liens hypertextes et contenu embarqué

Le site peut être constitué de liens hypertextes ou du contenu embarqué d’autres sites. En cliquant ou interagissant avec ces derniers, l’utilisateur⋅ice sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

Article 12 – Publication par l’utilisateur⋅ice

Le site xaasdot.com permet aux membres de publier des commentaires.

Dans ses publications, le membre est tenu de respecter les règles de la Netiquette ainsi que les règles de droit en vigueur.

Le site dispose du droit d’exercer une modération à priori sur les publications et peut refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir de justification.

Le membre garde l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, toute publication sur le site implique la délégation du droit non exclusif et gratuit à la société éditrice de représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication n’importe où et sur n’importe quel support pour la durée de la propriété intellectuelle. Cela peut se faire directement ou par l’intermédiaire d’un tiers autorisé. Cela concerne notamment le droit d’utilisation de la publication sur le web et sur les réseaux de téléphonie mobile.

À chaque utilisation, l’éditeur s’engage à mentionner le nom du membre à proximité de la publication.

L’utilisateur⋅ice est tenu responsable de tout contenu qu’il met en ligne. L’utilisateur⋅ice s’engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé à l’encontre du site devront être prises en charge par l’utilisateur⋅ice.

La suppression ou la modification par le site du contenu de l’utilisateur⋅ice peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis.

Article 13 – Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’utilisateur⋅ice.

Article 14 – Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.

Article 15 – Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 01 Avril 2022.

ARTICLE 1 – PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :

• Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;

• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
• Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
• Sur les destinataires de ces données personnelles ;
• Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation et de Ventes consultables librement par les utilisateurs.

ARTICLE 2 – PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
• Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
• Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
• Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 3 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

Article 3.1 – Données collectées

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :

• Adresse IP
• Nom de l’organisme que l’utilisateur⋅ice représente
• Nom de famille
• Prénom
• Adresse email
• (Numéro de téléphone)

La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :

• Mesurer le traffic sur le site web pour assurer ses performances et contrôler les spams
• Répondre à l’utilisateur⋅ice
• Inscrire l’utilisateur⋅ice à la newsletter
• Gérer les contrats
• Gérer l’espace client
• Suivre la qualité des services

Article 3.2 – Mode de collecte des données

Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :

• Adresse IP

D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme :

• Contacter  Xaasdot.
  • Nom de l’organisme que l’utilisateur⋅ice représente
  • Nom de famille
  • Prénom
  • Adresse email
  • (Numéro de téléphone)

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de 3 ans.

La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Article 3.3 – Hébergement des données

Le site xaasdot.com est hébergé par :

IONOS

7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France

contact@ionos.fr ou voir ionos.fr/contact

Article 3.4 – Transmission des données à des tiers

Aucun donnée n’est transmise à des tiers.

Article 3.5 – Politique en matière de “cookies”

Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’utilisateur⋅ice peut survenir. Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur⋅ice. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne. L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site xaasdot.com. En naviguant sur le site, l’utilisateur⋅ice accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.

ARTICLE 4 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Article 4.1 – Le responsable du traitement des données

Les données à caractère personnelles sont collectées par l’entreprise individuelle de M. KENT BRUDEY, dont le numéro d’immatriculation SIRET est le 911 492 239 00015.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

Par courrier à l’adresse : 43 rue Balaÿ, 42000 Saint-Étienne, France Métropolitaine;

Par téléphone, au 61 34 75 38 7 (0)33+ ;

Par email : moc.todsaax@yeh avec la mention « RGPD » dans l’objet.

Article 4.2 – Le délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :

M. KENT BRUDEY dont les coordonnées sont citées plus haut.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

ARTICLE 5 – LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
• Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
• Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier au délégué à la protection des données par courrier ou par mail.

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur⋅ice peut être tenu⋅e de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

ARTICLE 6 – CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site xaasdot.com se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateur⋅ices du site sa conformité avec le droit en vigueur.

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur⋅ice lors de la validation de l’achat.

L’utilisateur⋅ice est invité⋅e à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il/elle utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

La présente politique, éditée le 01/04/2022, a été mise à jour le 28/06/2022.